Flash info - Page 2
25 novembre journée de lutte contre les violences faites aux femmes
Dans le monde, une femme est tuée toutes les 10 minutes. En 2023, 85.000 femmes ont été tuées intentionnellement sel...
En savoir plus
La consommation de CBD avant de prendre de conduire est une infraction pénale selon la Cour de cassation
La légalité du CBD ne vous autorise pas à conduire après en avoir consommé, attention donc à votre permis de conduire ...
En savoir plus
Précision de la notion de consentement en matière de viol par la Cour de cassation dans un arrêt du 11 septembre 2024
La Cour de cassation est récemment venue préciser les contours de la notion de consentement en matière de viol, fa...
En savoir plus
La suspension de l'exercice de l'autorité parentale du parent ayant commis des violences sur l'autre parent par la loi du 18 mars 2024
Renforçant encore plus les pouvoirs du Juge pénal aux fins de protection des co-victimes des violences conjugales, la ...
En savoir plus
La Cour de cassation facilite l'interdiction de contact entre l'auteur de violences conjugales et l'enfant
La Cour de cassation vient de poser le principe selon lequel le juge aux affaires familiales qui délivre
une ...
En savoir plus
Loi du 13 juin 2024 crée une nouvelle ordonnance de protection immédiate pour les victimes de violences conjugales
Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 est venue ajouter aux dispositions déjà en vigueur, une ordonnance de protection dite ...
En savoir plus
L'aide financière universelle pour les victimes de violences conjugales
A qui cette aide s'adresse ?
A compter du 1er décembre 2023, toutes les victimes de violences conjugales peuvent ...
En savoir plus
Transparence
Réactivité
Accessibilité
Disponibilité