Avocat à Marseille pour procédure de divorce et attribution du domicile conjugal

Le Cabinet de Maître Camille PEREZ à Marseille accompagne chaque jour des hommes et des femmes dans le cadre de leur procédure de divorce.

Dans ce cadre, une question revient souvent: qui va avoir le domicile conjugal ?

Il s'agit là d'une décision cruciale, souvent source de tension.

 En principe, ce domicile revient à l’un des époux en fonction des besoins, des intérêts des enfants et des circonstances particulières.

Si le bien est commun, l’usage peut être attribué temporairement à l’un des conjoints, généralement celui qui a la garde des enfants.

Si le domicile appartient à un seul époux, le juge peut accorder un droit d’usage temporaire à l’autre.

Cette attribution vise à protéger les intérêts familiaux durant la séparation, tout en respectant les droits de propriété.

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A bientôt !