Le Cabinet de Maître Camille PEREZ, Avocat à Marseille accompagne les victimes d'escroquerie dans leur démarche nécessaires à l'indemnisation de leur préjudice.
L’escroquerie est une infraction grave, souvent source de lourdes conséquences financières et morales pour les victimes. Si vous avez été trompé(e) par des manœuvres frauduleuses et subi un préjudice, sachez que vous avez des droits et des recours.
L’escroquerie, c’est quoi ?
Selon l’article 313-1 du Code pénal, l’escroquerie est le fait d’obtenir un bien, de l’argent ou un service par tromperie, mensonge ou manœuvres frauduleuses. Cela peut inclure :
- Fausse promesse d’investissement;
- Arnaque sur internet (faux sites, phishing…);
- Usurpation d’identité;
- Fraude aux prestations sociales ou bancaires.
Comment se défendre devant le tribunal correctionnel ?
Si l’auteur de l’escroquerie est poursuivi devant le tribunal correctionnel, la victime peut :
- Se constituer partie civile : cela lui permet de demander une indemnisation.
- Fournir des preuves : échanges de mails, virements bancaires, témoignages…
- Être assistée par un avocat : un accompagnement essentiel pour faire valoir ses droits.
Obtenir une indemnisation pour son préjudice :
L’escroquerie peut causer plusieurs types de préjudices indemnisables :
- Préjudice matériel : pertes financières, frais bancaires, dettes…
- Préjudice moral : anxiété, stress, atteinte à la réputation…
Si l’escroc est insolvable ?
Deux solutions existent :
- La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) dans certains cas graves.
- Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) pour récupérer les sommes non payées.
Pourquoi être accompagné(e) par un Avocat ?
- Pour constituer un dossier solide et prouver l’escroquerie.
- Pour chiffrer précisément son préjudice.
- Pour être guidé(e) dans les démarches judiciaires et d’indemnisation.
Victime d’escroquerie ? Ne restez pas seul(e), parlons-en !
Prenez contact avec le Cabinet de Maître Camille PEREZ, Avocat à Marseille, par téléphone, mail ou formulaire de contact.
A bientôt !